Mentions Légales du Site www.sweetaspastries.com

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sweetaspastries.com les présentes mentions légales.

Le site www.sweetaspastries.com est accessible à l’adresse suivante : www.sweetaspastries.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour LCEN, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.sweetaspastries.com est édité par :

Elodie Leret sous Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise jusqu’au 5 décembre 2017

 association EMERGENCE +

ayant son siège social à l’adresse suivante: 6 impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE

n°W313013733

SIRET : 52163759500013 – Code APE : 9609Z

Email : contact@elodieleret.com

ci après “l’Editeur

 

Le Directeur de publication est:

Elodie Leret

Email: contact@elodieleret.com

ci-après “le Directeur de publication

 

Le site sweetaspastries.com est hébergé par :

 

Kalanda

dont le siège est situé à l’adresse suivante: 785 voie Antiope – ZAC Athelia 3, 13600 La Ciotat – France

Téléphone: 09 50 29 90 10

Email: support@kalanda.net

ci-après “l’Hébergeur

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ElodieLeret.com.

ci-après “les Utilisateurs

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : (en cours d’enregistrement)

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@elodieleret.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et email.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

 

Le Site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Le siège social de la société ElodieLeret.com est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement ses activités. Ainsi, les présentes Mentions Légales sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Elodie Leret pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut de conciliation, l’Utilisateur pourra engager une procédure devant le tribunal compétent du ressort de Montauban.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@elodieleret.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.